Association A.I.V


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Statut

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Association
A.I.V.
AIDE INFORMATION AUX VICTIMES



Modifications apportées aux statuts lors de
l’Assemblée Générale Extraordinaire
du 20 Juin 2007








Siège

8, rue Sergent Bobillot
38000 Grenoble

Tél04 76 46 27 37
Fax04 76 46 55 19
Emailaiv.grenoble @ wanadoo.fr
Site Internet
(en cours): www.aiv-grenoble.org




Articles modifiés et adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire
du Mercredi 20 Juin 2007



ARTICLE 3 ancien

Les ressources de l’association comprennent notamment :
- les subventions de l’ Etat et des collectivités territoriales et locales ainsi que d’autres organismes
ou établissements publics ou privés.
- les cotisations des membres de l’association dont le taux est fixé chaque année par l’assemblée générale.
- les dons et legs.
L’exercice financier coïncide avec l’année civile.
La comptabilité est tenue à jour sous l’autorité du trésorier.

ARTICLE 3 nouveau

Les ressources de l’association comprennent notamment :

- les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales et locales ainsi que d’autres organismes ou établissements publics ou privés.
- les cotisations des membres de l’association dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
- les dons et legs.

L’exercice financier coïncide avec l’année civile. La comptabilité est tenue à jour sous l’autorité du trésorier.


ARTICLE 5 ancien

Sont membres de droit :
- Le Président du Conseil Général ou son représentant,
- Le Maire de la Ville de Grenoble ou son représentant,
- Un représentant de chacune des collectivités locales et chacun des organismes publics ou privés
concourant de façon efficace, par une subvention ou une prestation de service, au fonctionnement
de l’association, après agrément du Conseil d’Administration
- Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Isère ou son représentant,
- Le Directeur Départemental des Polices Urbaines de l’Isère ou son représentant,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Isère ou son représentant,
- Un magistrat du siège ou du parquet, désignés comme il est prévu à l’article 5 des présents statuts,
- Le Directeur Départemental de l’Education Surveillée de l’Isère,
- Un avocat désigné par le Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble,
- Un représentant de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de l’Isère,
- Un représentant de la Chambre Syndicale des Agents Généraux d’Assurances de l’Isère,
- La D.I.S.S. ( Direction de la Santé et de la Solidarité )
- Le Président du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE,
- Le Procureur de la République de GRENOBLE
- Le Directeur du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), ou son représentant
(Ex CPALComité de Probation et d’Assistance aux Libérés)
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de secours, ou son représentant.


ARTICLE 5 nouveau

Sont membres de droit :

- Le Président du Conseil Général ou son représentant,
- Le Maire de la Ville de Grenoble ou son représentant,
- Un représentant de chacune des collectivités locales et chacun des organismes publics ou privés concourant de façon efficace, par une subvention ou une prestation de service, au fonctionnement de l’association, après agrément du Conseil d’Administration

- Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Isère ou son représentant,
- Le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique de l’Isère ou son représentant,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Isère ou son représentant,
- Le Directeur Départemental de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse de l’Isère,
- Le Bâtonnier du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble ou son représentant,
- Le Président de la Chambre
Départementale des Agents Généraux d’Assurances de l’Isère,
- Le Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de l’Isère ou son représentant,
- La D.I.S.S. ( Direction de la Santé et de la Solidarité )
- Le Président Tribunal de Grande Instance de Grenoble,
- Le Procureur de la République de Grenoble
- Le Directeur du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP), ou son représentant
- Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de secours, ou son représentant.
- Le Président de Grenoble-Alpes Métropole (METRO) ou son représentant


ARTICLE 9 ancien

L’assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres adhérents ou de droit. Elle entend le rapport moral et financier. Elle fixe les orientations de l’association et décide des moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir..

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration en séance ordinaire, une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture des exercices financiers.

Elle peut se réunir à la demande d’un tiers de ses membres.
Elle siège valablement lorsque le tiers des membres ayant voix délibérative est présent ou représenté: chacun des membres ne pouvant être porteur que d’un seul pouvoir.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’ assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours, au moins, d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Elle prend ses décisions à majorité simple.
Elle doit être convoquée par lettres individuelles, adressées au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Les travailleurs sociaux et toute autre personne salariée ou non travaillant pour le compte de l’association y assistent avec voix consultative.





ARTICLE 9 nouveau

L’assemblée générale ordinaire est composée des membres adhérents et des membres de droit. Elle entend le rapport moral et le rapport financier. Elle fixe les orientations de l’association et décide des moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration en séance ordinaire, une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture des exercices financiers.

Elle peut se réunir à la demande d’un tiers de ses membres.

Elle siège valablement lorsque la moitié des membres ayant voix délibérative est présent ou représentée, chacun des membres ne pouvant être porteur que d’un seul pouvoir.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau à quinze jours au moins, d’intervalle; elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Elle prend ses décisions à la majorité simple.

Elle doit être convoquée par lettres individuelles, adressées au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Les membres salariés et les personnes bénévoles travaillant pour le compte de l’association peuvent, sur
proposition du Président, assister aux réunions avec voix consultative.



ARTICLE 10 ancien

Il appartient à l’assemblée générale de fixer les cotisations, d’approuver les comptes et le projet de budget, de délibérer sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour par le bureau, d’approuver les acquisitions, aliénations, constitutions d’hypothèques et d’emprunts.

ARTICLE 10 nouveau

Il appartient à l’assemblée générale de fixer le montant de la cotisation, d’approuver les comptes et de décider de l’affectation du résultat, de délibérer sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour par le bureau, d’approuver les acquisitions, aliénations, constitutions d’hypothèques et d’emprunts.


ARTICLE 11 ancien

L’assemblée générale extraordinaire se réunit :

- à l’initiative du conseil d’administration,
- si la dissolution de l’association ou la modification des statuts sont inscrits à l’ordre du jour.

Elle siège valablement si les deux tiers des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés dans les mêmes conditions qu’à l’article 9.

Si ce quorum n’est pas atteint , elle doit être convoquée à nouveau dans les quinze jours ; elle peut alors valablement délibérer lorsque la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés dans les mêmes conditions qu’à l’article 9.


ARTICLE 11 nouveau

L’assemblée générale extraordinaire se réunit :

- à l’initiative du conseil d’administration,
- si la dissolution de l’association ou la modification des statuts sont inscrits à l’ordre du jour.

Elle siège valablement si la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés dans les mêmes conditions qu’à l’article 9.

Si ce quorum n’est pas atteint, elle doit être convoquée à nouveau dans les quinze jours. Elle peut alors délibérer à la majorité simple des membres ayant voix délibérative présents ou représentés.

ARTICLE 12 ancien

Le conseil d’Administration se compose de membres élus au nombre de 21 au moins, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi les adhérents ayant posé leur candidature et, à titre consultatif, des membres de droit.


ARTICLE 12 nouveau

L’association est administrée par un conseil d’Administration composé de membres élus au nombre de 21 au plus, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire, parmi les adhérents ayant posé leur candidature et, à titre consultatif, des membres de droit.

ARTICLE 13 ancien
Le mandat des membres du Conseil d’Administration est valable 3 ans. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans . En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration au cours de son mandat, il peut être remplacé à l’Assemblée Générale suivant sa démission. Le mandat du remplaçant prendra fin à la date à laquelle aurait pris fin le mandat de celui qu’il a remplacé. Les membres sont rééligibles

ARTICLE 13 nouveau

Le mandat de membre du Conseil d’Administration est valable 3 ans. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans . En cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration au cours de son mandat, il peut être remplacé à l’Assemblée Générale suivant sa démission. Le mandat du remplaçant prendra fin à la date à laquelle aurait pris fin le mandat de celui qu’il a remplacé. Les membres sortants sont rééligibles. L’élection se fait à la majorité simple et au scrutin secret si la demande en est faite.

ARTICLE 14 ancien

La qualité d’administrateur se perd :

- par la démission,
- par la radiation de membre de l’association
- par la révocation prononcée par l’assemblée générale,
- par l’absence non justifiée à plus de trois séances consécutives du conseil d’administration.


ARTICLE 14 nouveau

La qualité d’administrateur se perd :

- par la démission adressée par écrit au Président
- par la radiation de membre de l’association
- par la révocation prononcée par l’assemblée générale,
- par l’absence non justifiée à plus de trois séances consécutives du conseil d’administration.

ARTICLE 16 ancien
Les attributions du conseil d’administration sont les suivantes :

- Elire le Bureau parmi les membres élus du Conseil d’Administration au scrutin secret si la demande en est faite.
- prendre tout engagement, ordonner tout règlement.
- ratifier toute décision urgente que le Président sera amené à prendre, après consultation du bureau, réserve faite des droits de l’assemblée générale,
- approuver tout règlement préparé par le bureau,
- négocier et, après toute approbation de l’assemblée générale, conclure les acquisitions et les aliénations d’immeubles, la constitution d’hypothèques, accepter les donations,
- agréer les demandes d’adhésion,
- convoquer l’assemblée générale ordinaire une fois par an,
- déterminer la politique de l’association en exécution des orientations décidées par l’assemblée générale,
- convoquer toute assemblée générale extraordinaire, notamment en vue de la dissolution de l’association ou de la modification des statuts,
- proposer à l’assemblée générale extraordinaire le mode de liquidation le plus sage et l’attribution des biens qui lui paraît la plus conforme aux intentions des fondateurs,
- proposer à la désignation de l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs, membres ou non de l’association.

ARTICLE 16 nouveau

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an.
Il est convoqué en séance ordinaire avant l’assemblée générale pour prendre connaissance du rapport moral et du rapport financier, d’arrêter les comptes et, à la suite de l’assemblée générale pour procéder à l’élection du bureau.
Il se réunit, en outre, à chaque fois que le président le juge nécessaire, et de plein droit si cette réunion est demandée par la majorité de ses membres.

Dans ce dernier cas, la réunion se tiendra dans un délai de quinze jours et, dans les trois jours, s’il y a urgence.

Dans tous les cas, le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents. Les membres de l’association, salariés et bénévoles peuvent, sur proposition du Président, assister aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.


ARTICLE 17 ancien

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration.


ARTICLE 17 nouveau

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls des remboursements de frais sont possibles, après production de justificatifs des dépenses engagées en raison des fonctions d’administrateur.

Des salariés rétribués de l’Association peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration.

Suppression de l’Article 18

ARTICLE 19 ancien :

Le bureau se compose
- du président de l’association,
- de deux vice-présidents
- d’un secrétaire général
- d’un trésorier,
- d’un secrétaire général adjoint

Le bureau est renouvelé chaque année, lors de la réunion du conseil d’administration qui suit l’assemblée générale statuaire.
En cas de retrait d’un membre du bureau, pour quelque cause que ce soit, entre deux assemblées générales, le conseil d’administration pourra procéder à son remplacement.
Comme pour le conseil d’administration, les membres du bureau sont rééligibles.

L’article 19 ancien devient l’article 18 nouveau et est ainsi rédigé
ARTICLE 18 nouveau

Le bureau se compose
- d’un président,
- d’un vice-président
- d’un secrétaire général
- d’un trésorier,

Les membres du Bureau sont élus pour trois ans (sous réserve de leur réélection au conseil d’administration) lors de la réunion du conseil d’administration qui suit l’assemblée générale statuaire.
En cas de retrait d’un membre du bureau, pour quelque cause que ce soit, entre deux assemblées générales, le conseil d’administration pourra procéder à son remplacement.
Comme pour le conseil d’administration, les membres du bureau sont rééligibles.

ARTICLE 20 ancien devient l’article 19 nouveau

ARTICLE 21 ancien

Il appartient au président:

- de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice, ou de déléguer à cet
effet un des membres du bureau,
- de prendre toutes décisions urgentes conformément aux dispositions de l’article 15.

Le tout sans préjudice des pouvoirs spéciaux que le conseil, par voie de règlement ou de décision particulière, aurait confié à tel autre de ses membres.

L’article 21 ancien devient l’article 20 nouveau et est ainsi rédigé
ARTICLE 20 nouveau

Il appartient au président:

- de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice, ou de déléguer, à cet effet, un des membres du bureau ou le directeur de l’association, conformément aux dispositions du règlement intérieur qui fixe les limites de cette délégation.

- de prendre toutes décisions urgentes conformément aux dispositions de l’article 15.

Le tout sans préjudice des pouvoirs spéciaux que le conseil d’administration, par voie de règlement ou de décision particulière, aurait confié à tel autre de ses membres.

L’article 22 ancien devient l’article 21 nouveau

L’article 23 ancien est supprimé
L’article 24 ancien est supprimé

ARTICLE 25 ancien

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1 - Du revenu de ses biens à l’exception de la friction prévue au 5 ° de l’article 23 ;
2 - Des cotisations et souscriptions de ses membres :
3 - Des subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et des Etablissements publics;
4 - Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice;
5 - Des ressources crées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente
6 - Du produit des rétributions perçues pour service rendu.

L’article 25 ancien devient l’article 22 nouveau et est ainsi rédigé
ARTICLE 22 nouveau

Les recettes annuelles de l’association se composent

1 - du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 5 ° de l’article 23
2 - des cotisations et contributions de ses membres
3 - des subventions de l’Etat, des collectivités locales, des Départements, Communes et des Etablissements publics, et de tous autres organismes publics, nationaux et internationaux
4 - des libéralités des particuliers, entreprises et fondations
5 -
Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec agrément de l’autorité compétente
6 - Du produit des rétributions perçues pour service rendu

L’article 26 ancien

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan. Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

Il est justifié chaque année auprès du commissaire de la République du Département, du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.


L’article 26 ancien devient l’article 23 nouveau et est ainsi rédigé

ARTICLE 23 nouveau :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le bilan et une annexe.

Il est justifié chaque année auprès du commissaire de la République du Département, du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

L’article 27 ancien devient l’article 24 nouveau
L’article 28 ancien devient l’article 25 nouveau
L’article 29 ancien devient l’article 26 nouveau
L’article 30 ancien devient l’article 27 nouveau
L’article 31 ancien devient l’article 28 nouveau
L’article 32 ancien devient l’article 29 nouveau



Fait à Grenoble le 29 Juin 2007
Pour le Bureau


Le Président Le Vice-président

(Secrépar intérim)





Pr. Luc BARRET Me Pierre ALBERT


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