Association A.I.V


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Les dommages-intérêts

Droit des victimes

"Les dommages-intérêts sont une compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou, une atteinte à son patrimoine, ou les deux la fois."

Le préjudice materiel

Ce type de préjudice concerne tous les frais engagées ou à engager par une victime en vue de réparer des biens ou soigner des dommages corporels.
Ce préjudice à la particularité d'etre évaluable facilement grâce à des factures ou des devis.
Ce préjudice peut etre la destruction d'une voiture, d'une porte, d'une paire de lunettes, ou autre.... des frais médicaux divers non pris en charge par la CPAM, ou encore des pertes de salaires.

Le préjudice moral

le préjudice peut atteindre aussi la victime dans sa personne. Ainsi en est-il, de la mort, de la diminution de capacité de travail, du préjudice esthétique, du préjudice causé par les souffrances dit "pretium doloris", ou encore du préjudice qui atteint la personne en la privant des plaisirs de l'existence (sports, voyages, lecture, audition) dit " préjudice d'agrément ".

Le "préjudice moral" qui atteint la personne dans son affection, dans son honneur ou dans sa réputation est également indemnisable. Les causes de dommage peuvent se cumuler ce dont le juge doit tenir compte afin que l'indemnisation soit complète.


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